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REP Canada publie le document « Comment assurer une surveillance efficace de la REP »

Mars 2016 – Responsabilité élargie des producteurs (REP) Canada a publié un document, intitulé « Comment assurer une surveillance efficace de la REP », qui présente ses réflexions sur la surveillance des programmes de REP. Le document vise à encourager la discussion parmi les responsables de la réglementation et les parties intéressées.

Voir : « Comment assurer une surveillance efficace de la REP »

REP Canada a publié quatre bulletins (voir le bulletin 2014, publié en octobre 2015) qui font état des progrès que les administrations fédérale, provinciales et territoriales du Canada réalisent d'année en année dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes de REP.

Le cinquième et ultime bulletin de REP Canada sera publié à l'automne 2017.

Pour de plus amples renseignements sur « Comment assurer une surveillance efficace de la REP », veuillez communiquer avec info@eprcanada.ca.



Le 1er octobre 2015

REP Canada publie le bulletin des gouvernements du Canada pour la mise en œuvre de politiques et programmes de responsabilité élargie des producteurs en 2014

REP Canada décerne la plus haute note jamais obtenue – un A – à la Colombie-Britannique

REP Canada a publié son troisième bulletin noté évaluant les progrès réalisés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans l'adoption de politiques et programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP). Les gouvernements ont pris des engagements en ce sens dans le cadre du Plan d'action pour la REP du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME).

La Colombie-Britannique a obtenu la meilleure note pour les politiques et programmes mis en œuvre en 2014 : un A global. REP Canada n'avait pas encore décerné de note aussi haute dans son programme de bulletins. La Colombie-Britannique avait déjà enregistré le meilleur score au bulletin précédent, un B+, à égalité avec le Québec. Elle était aussi au meilleur rang dans le premier bulletin, publié en 2012, avec un A-.

Conformément à la pratique établie par REP Canada, le bulletin comprend un bilan des progrès réalisés par chaque gouvernement au cours de l'année. On y trouve cette année non seulement les « Points saillants des réponses de cette année », mais aussi un « Sommaire des principales caractéristiques de la REP selon l'administration » indiquant en un coup d'œil où en est chaque administration par rapport à divers aspects abordés dans le questionnaire de REP Canada. (Voir le Bulletin 2014 sur la responsabilité élargie des producteurs (REP).)

Les scores individuels de cette année et de 2013 sont les suivants :

Pour 2013, reconnaissant le temps nécessaire à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes de REP, REP Canada a publié un rapport d'étape plutôt qu'un bulletin noté. Le prochain bulletin noté, qui sera aussi le dernier, sera publié en 2017; il portera sur 2016.

À voir :


Bulletins précédents et autres documents

 

Les commanditaires du Bulletin 2012 de REP Canada étaient :

Clean Farms   Emterra Group   encorp Pacific

Merlin Plastics   Ontario Waste Management Association

Comment la REP se distingue-t-elle de la gestion responsable des produits?

Certains programmes de détournement des déchets sont conçus et gérés par des gouvernements (municipalités ou provinces) ou par des autorités administratives quasi gouvernementales dans lesquelles les producteurs, s’ils y participent, sont en minorité. Ces programmes sont financés par le gouvernement ou par des redevances que les gouvernements perçoivent des producteurs ou des consommateurs. Ils sont considérés comme des programmes soit de gestion responsable des produits, soit de REP partielle, tout dépendant du degré de participation des producteurs à l’élaboration, la gestion et le financement du programme.

Seuls les programmes de détournement des déchets dans lesquels les producteurs assument la responsabilité pleine et exclusive de l’élaboration, la gestion et le financement du programme ainsi que de la reddition de comptes sont considérés comme de la REP intégrale.

La transition de la gestion responsable des produits à la REP

Souvent, les programmes de détournement des déchets mis en œuvre par les provinces et territoires ont à l’origine été conçus comme des programmes de gestion responsable des produits gérés par le gouvernement ou des autorités administratives quasi gouvernementales. Vu la participation directe ou indirecte du gouvernement, ces programmes assurent habituellement les résultats environnementaux voulus par la province.

À mesure que les programmes de gestion responsable des produits font la transition à la REP pour se conformer au Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs (PAPREP) du CCME, les gouvernements devront relever un défi : établir un cadre efficace de politiques et règlements qui à la fois fait passer aux producteurs la responsabilité de l’élaboration, la gestion et le financement de programmes de détournement, et fait en sorte que des programmes dirigés par les producteurs continuent d’assurer les résultats environnementaux voulus.

Qu’est-ce que la responsabilité élargie des producteurs?

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une orientation environnementale où la responsabilité des producteurs à l’égard d’un produit, tant matérielle que financière, est élargie à l’étape de la post-consommation du cycle de vie du produit. La REP fait ainsi remonter la responsabilité en amont dans le cycle de vie des produits, c’est-à-dire des municipalités et autorités régionales de gestion des déchets vers les producteurs. Les politiques de REP prévoient des mesures incitant les producteurs à intégrer les facteurs environnementaux dans la conception de leurs produits. La mise en œuvre de la REP crée un transfert de la responsabilité à l’égard des déchets, historiquement assumée par le secteur public et financée par les contribuables, aux propriétaires de marques de commerce, fabricants ou premiers importateurs.

La REP est devenue un instrument environnemental largement utilisé pour la gestion des produits en fin de vie et des déchets. Les gouvernements et le public sont à l’origine du mouvement en faveur de la REP, mais les producteurs y ont souscrit et ont assumé la responsabilité de gérer divers programmes rentables assurant de forts taux de détournement des déchets et d’effets positifs pour l’environnement. La REP est un succès environnemental canadien.

REP Canada : de qui et de quoi s’agit-il?

REP Canada est une association sans but lucratif qui a été constituée par un groupe de personnes partageant une vision et travaillant à des programmes de responsabilité élargie des producteurs, partout au Canada, depuis leurs débuts. L’association a pour but d’aider à assurer l’essor soutenu et l’amélioration continue des politiques, programmes et pratiques de REP au Canada.

REP Canada s’attache à susciter un débat éclairé et à servir de tribune permettant aux responsables des politiques publiques en matière de REP, à ceux qui mettent la REP en pratique, à ceux qui y portent un intérêt et à ses spécialistes de faire œuvre commune pour le progrès de la REP au Canada. REP Canada s’emploiera en particulier à favoriser :

  • le leadership et l’innovation;
  • les pratiques exemplaires sur les plans des politiques et des programmes;
  • l’efficacité et la rentabilité dans l’élaboration de programmes, leur mise en œuvre, leur gestion et leur harmonisation.

REP Canada a établi le premier bulletin environnemental canadien des politiques et programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la REP en 2012. Les résultats du premier Bulletin de REP Canada ont été annoncés et publiés en juillet 2012.

REP Canada prépare chaque bulletin annuel comme suit :

  • Envoi du questionnaire du bulletin de REP Canada : février
  • Réception des réponses fédérales, provinciales et territoriales : fin mai
  • Évaluation des réponses et préparation du Bulletin 2013 par REP Canada : mai à août
  • • Annonce des résultats du Bulletin : septembre-octobre

Pour en apprendre davantage sur REP Canada et le Bulletin de REP Canada, visitez les pages suivantes :

REP Canada tient à remercier Bev Stone, qui a offert son temps et ses aptitudes en graphisme pour nous aider à présenter notre Bulletin sur la REP et d'autres outils de communication. On peut joindre Bev à bevstone@comcast.net.

Commanditaires du Bulletin de REP Canada en 2013

Les membres de REP Canada offrent leur temps et leur travail sans rémunération pour servir les objectifs de l'organisation. Toutefois certains frais sont remboursés. Nous remercions nos commanditaires qui contribuent au paiement des frais liés à l'annonce et la publication du bulletin annuel. Grâce à leur apport financier, REP Canada peut continuer d'encourager l'élaboration de politiques et de programmes sur la REP, leur mise en œuvre et leur harmonisation à l'échelle du Canada.

     
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