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EPR Report Card 2011
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et les aciéries, qui n’avaient aucun rôle dans les décisions des fabricants automobiles d’utiliser des
interrupteurs au mercure, sont visées par l’avis.
Le gouvernement fédéral a été un chef de file national dans l’élaboration et la promotion
de la REP en co-organisant une série d’ateliers nationaux sur la REP, en produisant des
documents d’information sur la REP et en dressant un inventaire national des programmes. Le
gouvernement fédéral a aussi joué un rôle de pointe dans la préparation du PAPREP.
Les territoires du Canada
Le PAPREP du CCME reconnaît les « particularités locales et régionales » qui existent au Nuna-
vut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, y compris les éventuels coûts du finance-
ment de programmes de REP dans le Nord. En raison de la faible densité de population dans
cette région, le succès de la REP sera grandement facilité par l’adoption de cadres harmonisés
de REP des provinces voisines. Le PAPREP reconnaît d’ailleurs que « la RÉP peut ne pas conve-
nir à tous les produits ou toutes les catégories de produits dans le Nord ».
Vu les difficultés particulières auxquelles sont confrontés les territoires, REP Canada
a choisi de ne pas leur attribuer de note dans le bulletin de cette année. À mesure que la
REP progresse au pays, on peut prévoir que les territoires parviendront à un niveau où il
conviendrait de les noter.
Entre-temps, les territoires ont déjà lancé des initiatives et programmes en matière de REP,
comme on le voit ci-dessous.
Territoires du Nord-Ouest
Les Territoires du Nord-Ouest gèrent deux programmes de recyclage qui ont certaines caracté-
ristiques des programmes de REP. Son programme des contenants de boisson est un des deux
seuls au Canada qui englobent les contenants de lait. Le programme visant les sacs provisions
jetables, une initiative de réduction à la source qui vise à changer le comportement des con-
sommateurs, est le seul en son genre à avoir été mis en œuvre par une province ou un territoire
au Canada. Même si la REP ne fait l’objet d’aucun engagement clair, elle est désignée comme
une considération importante dans l’élaboration de programmes.
Les programmes sont soumis à des vérifications financières indépendantes, et un examen
indépendant a été réalisé pour le programme des contenants de boisson. Tous les rapports
sont accessibles au public en ligne. Les Territoires du Nord-Ouest ont consacré d’importantes
ressources à la réduction des déchets, et ils continuent de rechercher des solutions innovatrices
malgré les difficultés géographiques.