Basic HTML Version
13
LE BULLET IN 2011 EN BREF
NOTES FINALES DU BULLETIN
ADMINISTRATION NOTE COMMENTAIRES
British Columbia
A-
• Nette priorité accordée à la REP comme outil de base pour accroître le détournement et mettre
en œuvre le principe de la prévention de la pollution – les produits pharmaceutiques, les piles
rechargeables et les téléphones cellulaires sont soumis à la REP intégrale; les contenants de
boisson, des déchets dangereux ou spéciaux précis et quatre phases de déchets électroniques
sont soumis à la REP partielle; les emballages et imprimés et des déchets électroniques de la
cinquième phase seront bientôt visés.
• Objectif commun réglementé pour chaque programme (75 %), mais délai variable pour le
réaliser, et absence de pénalités pour défaut de réalisation de l’objectif dans le délai prévu.
• Vérification indépendante exigée pour les indicateurs de rendement, y compris des installations
de collecte et de la gestion des produits prenant en compte la hiérarchie de la prévention de
la pollution, la quantité totale de produits vendus et collectés par le producteur, et le taux de
récupération.
• États financiers vérifiés exigés uniquement pour les programmes recouvrant les coûts au moyen
de consignes ou de redevances imposées par le producteur au consommateur qui figurent sur le
reçu de caisse du consommateur.
• Rapport financier annuel exigé, indiquant les résultats des vérifications indépendantes, mais
l’évaluation du rendement du programme et les rapports annuels ne sont pas accessibles au
public.
• Le cadre général innovateur mène à des résultats environnementaux, les producteurs étant à la
fois tenus d’élaborer et gérer des programmes de détournement, et autorisés à le faire.
Alberta
C
• Programmes réglementés pour les contenants de boisson, pneus, produits électroniques, huiles
usagées et matières connexes, peintures.
• Aucun progrès et aucun engagement en ce qui concerne les autres matériaux visés par le PAPREP.
• Aucune priorité évidente accordée à la REP.
• Programmes comprenant la mesure du rendement, si possible.
• Aucune pénalité pour inexécution – mais « discussion et négociations en vue d’un processus
amélioré ».
• Les programmes réglementés doivent présenter des plans d’activité triennaux et des rapports
annuels comprenant des états financiers vérifiés et des indicateurs de rendement.
• Les fonctionnaires utilisent des lignes directrices suivant les indications du CCME sur le rende-
ment en examinant les plans d’activité, rapports annuels et états financiers.
• La gestion des programmes de gestion responsable par des comités multipartites garantit la prise
en compte d’un éventail de points de vue.
• Recherches sur les possibilités d’influencer la conception pour l’environnement grâce aux
programmes de gestion responsable, à l’évaluation portant sur le cycle de vie et à la recherche sur
la comptabilisation du coût complet de l’ensemble des retombées des programmes réglementés.