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LE BULLET IN 2011 EN BREF
Notes du Bulletin de REP Canada
En mars 2011, REP Canada a envoyé au ministre responsable de
l’environnement de chaque province et territoire et du gouvernement fédéral
un questionnaire de 10 pages accompagné d’un guide (dans les deux langues
officielles). Il posait 10 questions pondérées sur les politiques et programmes
en matière de REP : réalisations par rapport aux engagements en faveur des
politiques sur la REP; objectifs des programmes; transparence et reddition de
comptes; mesure du rendement et production de rapports; leadership et inno-
vation; sensibilisation à la REP; efficacité des processus de prise de décisions et
d’approbation; et conception tenant compte des impacts environnementaux / de
l’empreinte environnementale.
Des équipes de deux examinateurs ont évalué chaque ensemble de réponses
indépendamment, puis ont préparé une note de consensus. L’équipe complète
a ensuite examiné les résultats de chaque administration et a formé un
consensus à leur sujet. Les équipes d’examinateurs ont discuté des résultats de
leur évaluation avec chaque administration pour s’assurer que la note donnée
pour divers aspects du questionnaire était bien comprise. Seules les notes sommaires ont été
rendues publiques.
Futurs bulletins sur la REP
À la lumière de l’expérience des examinateurs et des commentaires des
répondants, REP Canada prévoit modifier le questionnaire l’an prochain
de façon à clarifier les questions et demander davantage d’information
sur les principaux indicateurs de rendement des programmes de REP
et les résultats en termes de détournement.
Avec le temps, REP Canada entend faire rapport sur le suivi
apporté par les administrations à leurs intentions déclarées quant à
la réglementation des programmes de REP, à leur mise en œuvre et
au PAPREP. Actuellement, il n’existe aucun mécanisme national faisant
rapport sur les engagements en ce sens. Par ailleurs, l’évaluation des
administrations accordera une importance croissante au détournement des
déchets et à la performance environnementale des programmes. REP Canada
espère que la production de rapports sur les engagements en matière de programmes de
REP et sur les réalisations des programmes mettra en valeur non seulement les meilleures
politiques et les meilleurs cadres de réglementation, mais aussi les meilleures pratiques.
Annexe A
Intentions des provinces et territoires de mettre en œuvre des programmes de REP pour les
matériaux des étapes 1 et 2 du Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des
producteurs.
Note
% Description
A+
A
A-
90 à 100
85 à 89
80 à 84
Excellent
B+
B
B-
76 à 79
72 à 75
68 à 71
Bien
C+
C
C-
64 à 67
60 à 63
55 à 59
Satisfaisant
D
50 à 54 Marginal
F
0 à 49 Inadéquat