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LE BULLET IN 2011 EN BREF
ADMINISTRATION NOTE COMMENTAIRES
Nouvelle-Écosse
B-
• 2 programmes de REP, pour la peinture et les produits électroniques; préparatifs à la transition de
programmes de gestion responsable à la REP pour la plupart des autres matériaux du PAPREP du
CCME.
• Stratégie 2011 renouvelée sur la gestion des déchets marquant un engagement public en faveur
de la REP.
• Mesures législatives faisant de la réglementation sur la gestion responsable des produits un outil
de base pour aider à réaliser des objectifs de réduction des déchets.
• Programme obligatoire de séparation à la source et interdictions d’enfouissement pour de
nombreux matériaux.
• Engagement à assurer l’harmonisation avec les autres provinces de l’Atlantique.
• Objectif de 70 % fixé pour la récupération de la peinture, mais aucun objectif défini pour d’autres
programmes de REP; rapports sur le rendement des programmes non publiés.
Terre-Neuve-et-
Labrador
C -
• Engagement à créer des politiques sur la REP et lancement récent d’un programme de REP pour
la peinture et les contenants.
• Engagement à lancer des programmes de REP pour l’huile usée, les produits électroniques et les
déchets ménagers dangereux d’ici 2015.
• Plans de gestion responsable pour les contenants de boisson, les pneus usés et l’huile à moteur
usée.
• Objectif de 70 % pour la récupération de produits de la peinture, et mécanisme de pénalités en
place pour défaut de réaliser l’objectif.
• Rapports de rendement exigés chaque année et publiés.
• Plans de communication requis par voie de réglementation pour les programmes de REP.
Gouvernement
fédéral
F
• Aucun programme fédéral de REP pour les substances toxiques ou produits contenant des
substances toxiques malgré le pouvoir de réglementation en la matière.
• Mesures de REP pour les produits contenant du mercure envisagées depuis décembre 2006, mais
aucune réglementation en matière de REP en préparation.
• Action limitée aux avis de planification de la prévention de la pollution (avis P2) qui comportent
certains éléments de REP mais ne sont pas exécutoires, sont accompagnés de faibles moyens de
mesurer le rendement et peuvent obliger des parties autres que les producteurs.
• Leadership dans la promotion de la REP par le biais d’ateliers, documents guides et tenue d’un
inventaire national.
Territoires du
Nord-Ouest
Pas
noté
• REP est une considération importante dans l’examen et l’élaboration de programmes; intention
claire de considérer la REP comme un outil de base à l’avenir.
• Programmes réglementés pour 2 produits du PAPREP — contenants de boisson et sacs de
plastique.
• Vérifications financières indépendantes des programmes, et examen indépendant du programme
des contenants de boisson.
Yukon
Pas
noté
• Étudie la faisabilité de la REP — consultations auprès des parties prenantes menées sur les
produits de l’étape 1.
• Programmes de gestion responsable pour les contenants de boisson et les pneus.
• Envisage une politique zéro déchets.