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LE BULLET IN 2011 EN BREF
ADMINISTRATION NOTE COMMENTAIRES
Québec
B -
• 2 programmes de REP (peinture et huile usée), et règlement-cadre pour la désignation des
produits électroniques, des piles, de l’antigel et des lampes au mercure au cours de 2012.
• Emballages et imprimés passant au financement à 100 % par les producteurs, les municipalités
élaborant et gérant le programme.
• Aucune réglementation encore pour la REP à l’égard des déchets ménagers dangereux ou pour la
transition du programme de gestion responsable des pneus à la REP intégrale.
• Interdiction des frais visibles au point de vente en vertu des programmes de REP, mais
producteurs autorisés à préciser que les coûts de gestion en fin de vie utile font partie du prix du
produit.
• Exigences et objectifs clairs en matière de vérification et de production de rapports sur les
programmes.
• Le gouvernement fixe les objectifs des programmes et exige une vérification indépendante.
• Une des deux seules administrations à appliquer des frais d’enfouissement servant à financer le
détournement des déchets.
Nouveau-
Brunswick
C -
• 1 programme de REP pour la peinture, mais d’autres en voie d’élaboration pour les produits
électroniques, les pneus et l’huile usée.
• Harmonisation d’éléments clés des programmes, comme les désignations et définitions des
produits, avec les administrations voisines – en particulier pour les produits électroniques.
• Première administration à exiger l’internalisation des coûts des programmes de REP, interdisant
pour la peinture l’ajout de frais visibles au point de vente.
• Même si rien n’a encore été fait pour les emballages et les imprimés ou les déchets ménagers
dangereux, la province a indiqué son intention de respecter les échéanciers du PAPREP du CCME.
• Objectif de 70 % de réutilisation fixé pour le programme de la peinture, mais aucun objectif pour
les pneus ou l’huile usée, dont la transition à la REP est prévue.
Île-du-Prince-
Édouard
C+
• 2 programmes de REP, et des programmes de gestion responsable pour les autres matériaux du
PAPREP du CCME en voie de transition à la REP, en harmonie avec d’autres administrations.
• Engagement à assurer l’harmonisation avec les programmes régionaux et nationaux de REP en
raison des faibles quantités de matériaux produites localement.
• Gestion multipartite coordonnée de 22 matériaux, à titre soit obligatoire, soit volontaire.
• Programme obligatoire de séparation à la source pour tous les producteurs de déchets depuis
2002, avec interdiction d’élimination des matières recyclables ou compostables.
• Rapports annuels, y compris états financiers vérifiés, exigés pour les programmes de REP; examen
par les fonctionnaires du ministère de l’Environnement.