REP Canada
 
   
     

Résumé du projet du Bulletin de REP

REP Canada a lancé le concept de son Bulletin sur la REP lors d'une réunion de responsables fédéraux et provinciaux de l'environnement en Colombie-Britannique, en février 2012.

Le premier Bulletin de REP Canada, visant l'année 2011, a été publié en juillet 2012. Il accordait une note aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux selon leurs progrès dans l'élaboration et la mise en œuvre de lois sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) – conformément au Plan d'action pancanadien pour la REP du Conseil canadien des ministres de l'environnement. Voyez les résultats du Bulletin 2011 de REP Canada et le communiqué 2012.

Les préparatifs du deuxième Bulletin, visant les activités de 2012, sont en cours. Les résultats seront annoncés à la Conférence sur la gestion responsable canadienne, qui aura lieu à Toronto les 17 et 18 septembre 2013.

Les bulletins annuels pondèrent les critères et visent les réalisations dans divers domaines : élaboration de politiques et engagements en la matière; objectifs des programmes; transparence et reddition de comptes; mesure du rendement et production de rapports; leadership et innovation; sensibilisation; efficacité de la prise de décisions et du processus d'approbation; conception tenant compte des incidences sur l'environnement et de l'empreinte environnementale.

Le comité d'évaluation est composé des membres fondateurs de REP Canada. Aucun d'eux ne peut être un employé du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement provincial ou territorial, non plus que d'un organisme de gérance ou d'un éco-organisme actif au Canada. Les membres du comité d'évaluation sont dédommagés de leurs frais mais ne reçoivent pas d'honoraires.

Chaque année, les hauts fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du détournement des déchets seront appelés à répondre à un questionnaire détaillé sur les programmes et politiques en matière de REP de leur administration. Leurs réponses seront évaluées par le comité d'experts indépendants. Les scores indiqueront les points forts et les domaines où des améliorations sont possibles en ce qui concerne les politiques et les programmes.

REP Canada entend préparer un Bulletin sur la REP chaque année pendant cinq ans à partir de 2012. Un rapport sur les résultats de chaque bulletin sera présenté lors d'un événement public pertinent et mis à la disposition des médias et du public. Il sera aussi affiché dans le site Web de REP Canada.

     
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