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Bullet in 2011 sur l a REP
Qui est REP Canada?
REP (responsabilité élargie des producteurs) Canada est un organisme sans but lucratif
qui a été constitué à l’automne 2011 par huit Canadiens partageant une vision et
travaillant à des politiques et des programmes de REP depuis que ceux-ci ont commencé
à se répandre au pays dans les années 1990. REP Canada a pour but de favoriser l’essor et
l’amélioration continus des politiques, programmes et pratiques de REP au Canada.
Ce que REP Canada veut accomplir avec ce Bulletin sur la REP
Ce bulletin innovateur sur les politiques, programmes et pratiques des administrations
fédérale, provinciales et territoriales en matière de REP vise deux objectifs :
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encourager le leadership, l’innovation, les pratiques exemplaires en vue d’élaborer,
mettre en œuvre et gérer des politiques et des programmes de REP, et de les
harmoniser à la grandeur du Canada;
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encourager l’évolution de programmes de gestion responsable et de REP partielle sur
le continuum menant à la REP intégrale (voir le graphique ci-dessous).
Dans cette optique, ce bulletin, qui est fondé sur les réponses à des questions sur
les activités de 2011, est le premier de cinq bulletins annuels qui seront publiés afin
d’appuyer les progrès de la REP partout au pays.
Ce que le Bulletin sur la REP ne fait PAS
Le Bulletin sur la REP évalue les administrations selon leur engagement en faveur de
politiques, règlements et programmes de REP, et la mesure dans laquelle ils en ont adopté
et mis en œuvre.
Il n’évalue pas les réalisations en matière de détournement des déchets ou
la performance environnementale de chaque programme de REP et de gestion responsable.
Fondement des notes accordées dans le Bulletin sur la REP
REP Canada a envoyé un questionnaire au gouvernement fédéral et au gouvernement de
chacune des dix provinces et de chacun des trois territoires, leur demandant de renvoyer
leurs réponses. Le questionnaire portait sur les politiques et programmes de REP des
gouvernements, étant entendu que les lois et les mesures prises par les gouvernements
sont des éléments essentiels pour stimuler l’activité du secteur privé en ce qui concerne
l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de programmes de REP. Le questionnaire
permettait à chaque administration de décrire ses pratiques, ses réalisations et ses
innovations en matière de REP. Il a ainsi contribué l’établissement de ce bilan pancanadien
de l’utilisation d’instruments réglementaires, de politiques et de programmes visant la REP.
Utilisant un modèle d’évaluation standardisé, les membres de REP Canada ont examiné
chaque réponse et affecté des notes A, B, C comme dans le système de notation de la plupart
des établissements d’enseignement. (Voir Notation du Bulletin de REP Canada, page 17.
Taux de réponse
REP Canada est heureuse de pouvoir rapporter que le gouvernement fédéral, les 10 provinces
et deux des trois territoires ont répondu au questionnaire. Grâce à leur participation, le
Bulletin rend compte des activités réglementaires visant la REP qui ont été menées partout au
Canada en 2011.