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Bullet in 2011 sur l a REP
L’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE)* définit la responsabilité élargie des
producteurs (REP) comme un instrument de politique de
l’environnement qui étend les obligations matérielles et/
ou financières du producteur à l’égard d’un produit jusqu’au
stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation.
Cette approche forme la base du Plan d’action pancanadien
pour la responsabilité élargie des producteurs (PAPREP). Le
plan prévoit deux étapes, la première visant sept groupes
de produits que les administrations devraient cibler pour la
REP, et la deuxième, cinq groupes.
Dans un programme de REP, les producteurs doivent
élaborer, mettre en œuvre et financer des programmes
en vue de gérer les produits et emballages qu’ils
commercialisent quand ils arrivent à la fin de leur vie
utile. Les producteurs—y compris les propriétaires de
marques, les fabricants et les premiers importateurs—
assument la responsabilité lorsque les utilisateurs placent
les produits et matériaux désignés dans le système de
collecte du programme.
En quoi la REP se distingue-t-elle de la gestion
responsable des produits?
Certains programmes de détournement des déchets sont
conçus et gérés par des gouvernements (municipalités
ou provinces) ou par des autorités administratives quasi
gouvernementales dans lesquelles les producteurs, s’ils
y participent, sont en minorité.
Ces programmes sont financés
par le gouvernement ou par des
redevances que les gouvernements
perçoivent des producteurs
ou des consommateurs. Ils
sont considérés comme des
programmes soit de gestion
responsable des produits, soit de REP partielle, tout
dépendant du degré de participation des producteurs à
l’élaboration, la gestion et le financement du programme.
Seuls les programmes de détournement des déchets
dans lesquels les producteurs assument la responsabilité
pleine et exclusive de l’élaboration, la gestion et le
financement du programme ainsi que de la reddition de
comptes sont considérés comme de la REP intégrale.
Transition de la gestion responsable des produits à la REP
Souvent, les programmes de détournement des déchets
mis en œuvre par les provinces et territoires ont à
l’origine été conçus comme des programmes de gestion
responsable des produits gérés par le gouvernement ou
des autorités administratives quasi gouvernementales.
Vu la participation directe ou indirecte du gouvernement,
ces programmes assurent habituellement les résultats
environnementaux voulus par la province.
À mesure que les programmes de gestion responsable
des produits font la transition à la REP pour se conformer
au PAPREP du CCME, les gouvernements devront
relever un défi : établir un cadre efficace de politiques et
règlements qui à la fois fait passer aux producteurs la
responsabilité de l’élaboration, la gestion et le financement
de programmes de détournement, et fait en sorte que
des programmes dirigés par les producteurs continuent
d’assurer les résultats environnementaux voulus.
Les producteurs
élaborent, gèrent et
financent le programme
de détournement
Les gouvernements
élaborent, gèrent et
financent le programme
de détournement
Les producteurs élaborent et
gèrent le programme de
détournement, et les
consommateurs financent le
programme par le biais de frais
au point de vente
Les gouvernements élaborent
et gèrent le programme de
détournement, et les
producteurs financent le coût
du programme
Les gouvernements
élaborent et gèrent le
programme de
détournement, et les
producteurs financent en
partie le coût du programme
De nombreux intervenants, y
compris des producteurs,
élaborent et gèrent le programme
de détournement, et les
producteurs financent
le programme
De nombreux intervenants, y
compris des producteurs,
élaborent et gèrent le
programme de détournement,
et les producteurs financent en
partie le coût du programme
REP intégrale
Gestion responsable
REP partielle
De nombreux intervenants, y
compris des producteurs,
élaborent et gèrent le
programme de détournement, et
les consommateurs financent le
programme par le biais de frais
au point de vente
Qu’est-ce que la REP?
rganisation de coopération et
de développement économiques,
Responsabilité élargie des producteurs—
Manuel à l’intention des pouvoirs publics,
2001