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Ce que font les administrations
Colombie-Britannique
En juillet 2004, la Colombie-Britannique a adopté l
’Environmental Management Act
puis, en
octobre 2004, le
Recycling Regulation
. Le règlement confie aux producteurs ou à leurs agents la
responsabilité de la gestion en fin de vie utile, exigeant qu’avant une date donnée, l’industrie
soumette un plan au gouvernement pour approbation ou suive une option plus normative. Il exige
aussi un rapport annuel et un examen quinquennal du plan de gestion responsable des produits.
À défaut de présenter un plan acceptable, un producteur ne peut pas vendre les produits désignés
dans la province.
La province s’est clairement engagée dans le sens du Plan d’action pancanadien pour
la responsabilité élargie des producteurs (PAPREP) du Conseil canadien des ministres de
l’environnement (CCME). Elle a désigné plus des deux tiers des catégories de produits, y
compris les contenants de boisson, divers types de déchets spéciaux ou dangereux, les produits
électroniques et électriques, les pneus, les emballages et les imprimés. Tous les programmes
doivent assurer un taux de récupération de 75 % ou le taux de récupération fixé par le directeur
compétent du ministère de l’Environnement. Cependant, bien que les producteurs fixent eux-
mêmes le délai de réalisation de l’objectif du plan de gestion responsable, ils ne sont exposés à
aucune pénalité s’ils ne le respectent pas.
Depuis 2010, le rendement des programmes indiqué dans les rapports annuels soumis par les
producteurs (ou les organisations représentant des producteurs) doit faire l’objet d’une vérification
indépendante. La vérification doit porter notamment sur : l’emplacement des installations de
collecte et tout changement survenu depuis le rapport précédent; la façon dont les produits ont
été gérés au regard de la hiérarchie de la prévention de la pollution; le montant total de produits
vendus et recueillis; et, le cas échéant, le taux de récupération du producteur. Dans les cas où
un programme recouvre les coûts au moyen de consignes ou frais imposés par le producteur au
consommateur et indiqués sur le reçu de caisse, la province exige aussi des états financiers vérifiés.
En mai 2011, la Colombie-Britannique a désigné les emballages et les imprimés, obligeant les
producteurs à soumettre un plan de programme au directeur au plus tard le 19 novembre 2012.
Ces programmes devront être approuvés par le directeur, et les producteurs devront les mettre en
œuvre d’ici le 19 mai 2014.
Alberta
L’Alberta soutient la REP à titre « d’outil le plus opportun pour obtenir les résultats souhaités ».
Des programmes réglementés sont en place pour les contenants de boisson, les pneus, les
produits électroniques, la peinture et l’huile usée. Ils recourent à des méthodes appartenant à
la fois à la gestion responsable et à la REP. À l’exception des contenants de boisson, le montant
maximum des frais qui peuvent être imposés au consommateur est fixé par la réglementation. Il
existe aussi des programmes volontaires gérés par l’industrie pour les contenants de pesticides,
les piles rechargeables et les produits pharmaceutiques. D’autres programmes encore, établis en
vertu de protocoles d’entente, visent les sacs de plastique et les téléphones cellulaires.
La stratégie Too Good to Waste de l’Alberta comprend l’engagement à élaborer un programme
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