Basic HTML Version
EPR Report Card 2011
5
C-
de gestion responsable des emballages et des imprimés. Elle n’indique toutefois aucune intention
de recourir à la REP. Le programme des produits électroniques est actuellement à l’examen en vue
d’une éventuelle bonification, mais il n’y a aucun engagement évident en faveur de programmes de
REP pour le reste des matières concernées par les étapes 1 et 2 du CCME.
L’Alberta exige une représentation multipartite au sein des comités qui gèrent les
programmes, par le biais d’une organisation administrative déléguée (Delegated Administrative
Organization – DAO). Cette structure donne aux programmes un aspect d’autogestion puisque
les comités comprennent des représentants de secteurs autres que l’industrie, comme les
groupes environnementaux. En conséquence, les objectifs environnementaux et les critères de
rendement sont largement fixés à l’interne, et le gouvernement se limite à surveiller les résultats.
Les DAO doivent publier des plans d’activité triennaux et des rapports annuels comprenant des
mesures du rendement et des états financiers vérifiés. Les programmes réglementés sont soumis
à des périodes d’examen de cinq ou sept ans; les programmes volontaires établis en vertu de
protocoles d’entente ont des mandats limités.
L’Alberta a fait preuve de leadership dans l’évaluation des résultats. Dans le cas des
programmes réglementés de gestion responsable, elle a mené des recherches sur les impacts
environnementaux pour l’ensemble du cycle de vie des produits. Elle a aussi établi des données
de référence pour jauger le rendement des programmes et la mesure dans laquelle ils peuvent
influer sur la conception des produits en tenant compte de l’environnement.
Saskatchewan
La Saskatchewan a publiquement pris position en faveur du concept de la responsabilité des pro-
ducteurs, et elle en fait la promotion. Dans certains cas, des mesures législatives ont été adoptées
pour créer un programme et assurer l’égalité des chances pour tous les producteurs. Il existe aussi
des programmes de détournement des déchets qui ne font pas l’objet de mesures législatives.
La loi autorisant la responsabilisation des producteurs en Saskatchewan est la
Environmental
Management and Protection Act
,
2002
. Des programmes réglementés de REP sont en place en Sas-
katchewan pour une partie des matières de trois groupes de la première étape du CCME : produits
automobiles (huile usée et pneus usés); peinture; produits électroniques et électriques.
Le ministère a entrepris en 2010-2011 un examen détaillé du programme dirigé par
l’industrie visant l’équipement électronique. Un programme a été mis sur pied pour les conten-
ants de boisson, mais il n’est pas considéré comme relevant de la REP intégrale parce qu’il est
en partie soutenu par des fonds gouvernementaux. La Saskatchewan assure un leadership en
créant le premier programme complet de gestion responsable pour les plastiques agricoles.
La province ne fixe pas d’objectifs précis pour les matériaux visés par la REP. Tous les programmes
doivent soumettre un rapport annuel et des états financiers vérifiés au ministre de l’Environnement.
Les programmes sont évalués au besoin, conformément à des dispositions réglementaires précises.
Le gouvernement a affirmé son intention de lancer un programme de REP pour les em-
ballages et les imprimés, et il a dans cette optique entrepris un programme de consultation en
2010. Jusqu’à présent toutefois, aucune décision n’a été annoncée au sujet de la responsabilité
des producteurs pour les emballages et les imprimés.