Basic HTML Version
6
Ce que font les administrations
B-
Manitoba
Au Manitoba, en vertu de la
Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets
, 13 catégo-
ries de produits sont gérées selon des règlements de REP. En font partie quatre des matériaux de
l’étape 1 du CCME ainsi que d’autres qui faisaient l’objet de programmes volontaires devenus des
programmes de REP réglementés (contenants de pesticides agricoles, piles, téléphones cellulaires et
batteries au plomb-acide. Une fois que des produits sont réglementés, le Manitoba fixe habituelle-
ment des délais stricts pour l’élaboration et la mise en place d’un programme.
Le Manitoba a fait passer le financement de son programme pour les emballages et les impri-
més, qui était initialement assuré par une redevance sur les boissons gazeuses, à un modèle de
REP partielle où les coûts nets du recyclage effectué par les municipalités sont remboursés à 80 %
par les producteurs d’un vaste éventail de secteurs et non seulement les producteurs de boissons
gazeuses. Le Manitoba a indiqué son intention de transformer certains programmes de gestion
responsable en fonction du modèle de la REP. Dans la dernière année, il a étudié les plans visant
des produits comme les thermostats, l’antigel et les produits pharmaceutiques.
Les objectifs des programmes et les indicateurs du rendement sont déterminés par les pro-
ducteurs ou leurs organisations, et le rendement est indiqué dans un rapport annuel. Le gouverne-
ment s’est engagé à examiner les rapports annuels et il a le pouvoir d’exiger des ajustements aux
programmes, mais si des instructions ont été données aux producteurs, elles n’ont pas été rendues
publiques. Les programmes doivent être soumis à des vérifications financières, mais le défaut de ré-
aliser les objectifs ou d’atteindre un niveau donné sur les indicateurs n’entraîne aucune conséquence.
Le Manitoba a adopté une taxe d’élimination des déchets dont les recettes servent à appuyer
des initiatives supplémentaires de réduction des déchets. Les activités financées visent par ex-
emple l’approvisionnement écologique et l’accroissement de la collecte de matières organiques et
de la capacité de traitement de ces matières dans la province.
Ontario
La Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets
sert de cadre général aux politiques sur la REP
en Ontario. La Loi délègue l’élaboration de programmes et la surveillance opérationnelle à
l’organisme indépendant Réacheminement des déchets Ontario (RDO). La Loi exige que RDO
forme des organismes de financement industriel (OFI). Les producteurs ont des obligations
envers l’OFI dès que le plan de réacheminement de l’OFI a été approuvé, mais ils peuvent choi-
sir de soumettre un plan de rechange pour financer et gérer leur propre programme. (Certains
programmes de rechange ont été approuvés, mais ils ont par la suite été abandonnés après que
le ministre a abrogé les obligations des producteurs à l’égard des déchets municipaux dangereux
ou spéciaux des phases 2 et 3.) Depuis 2002, L’Ontario a désigné quatre flux de déchets dans son
cadre de réacheminement des déchets, et trois OFI ont été établis.
Les emballages et les imprimés ont été désignés en 2002, les municipalités poursuivant le
programme de réacheminement et les producteurs étant tenus de payer 50 % des coûts munici-
paux. Les producteurs de pneus et de produits électroniques des étapes 1 et 2 doivent détourner
les matériaux provenant à la fois du secteur résidentiel et du secteur industriel, commercial et
institutionnel. La dernière catégorie de produits à avoir été prise en compte est celle des déchets
municipaux dangereux ou spéciaux (DMDS), en 2008. Au lancement du programme des DMDS,
C+