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EPR Canada
Responsabilité élargie des producteurs
B U L L E T I N
S O M M A I R E
ésumés par
administration
ésultat
Un bulletin innovateur sur les politiques,
programmes et pratiques de REP des
gouvernements fédéral, provinciaux et
territoriaux au Canada
Un compte rendu et une évaluation des progrès réalisés par les
administrations canadiennes en ce qui concerne l’élaboration et la mise en
œuvre de mesures législatives dans le cadre du Plan d’action pancanadien
pour la REP du Conseil canadien des ministres de l’environnement
JUILLET 2012
2011
rep Canada
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