Basic HTML Version
8
Ce que font les administrations
Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick possède actuellement un programme de REP intégrale et a entrepris des
consultations et des préparatifs en vue d’établir des règlements sur la REP intégrale pour l’huile
usée, les contenants, les pneus et l’équipement électronique et électrique, en vertu de sa
Loi sur
l’assainissement de l’environnement
et de son
Règlement sur les matières désignées
. Dans le cas des
pneus, il s’agit d’une transition d’un programme provincial existant de gestion responsable à un
programme de REP. Pour l’huile, un programme de REP remplacera l’actuel programme de retour
au détaillant. Par ailleurs, la province est en voie d’harmoniser des éléments clés des programmes,
comme les désignations et définitions de produits – en particulier dans le domaine des produits
électroniques, avec les administrations voisines. Aucune mesure n’a encore été prise pour les
emballages, les imprimés et les déchets ménagers dangereux, mais la province a confirmé son
intention de respecter le délai de 2005 fixé par le CCME pour toutes les matières de l’étape 1.
La province exige des vérifications financières indépendantes des programmes, dont les
résultats sont accessibles au public par l’entremise de l’organisme provincial Recycle Nouveau-
Brunswick (NB). Les indicateurs de rendement des programmes, les objectifs et les exigences
de production de rapports ne sont pas clairs. Par exemple, aucun objectif de récupération ou
de collecte n’est fixé pour le programme de la peinture, mais il y a un objectif de 70 % pour la
réutilisation de la peinture qui est recueillie.
Pour ce qui est de l’innovation, la province a été la première administration à exiger
l’internalisation des coûts pour un programme de REP, en interdisant l’ajout de frais visibles au
prix de la peinture au point de vente. Les producteurs sont toutefois autorisés à indiquer que les
prix comprennent une part pour les coûts de gestion en fin de vie utile. Le Nouveau-Brunswick a
indiqué qu’il envisage une approche semblable pour tous les produits désignés aux fins de la REP.
La province a délégué à Recycle NB le pouvoir d’approuver les plans de REP et de gestion
responsable et d’assurer une surveillance directe des programmes.
Île-du-Prince-Édouard
L’Île-du-Prince-Édouard a coordonné la gestion multipartite de programmes de gestion respon-
sable pour 22 matériaux, que ce soit à titre obligatoire ou à titre volontaire. La surveillance est
assurée par la Division de l’environnement de la province. En 2000, l’Île-du-Prince-Édouard a mis
en place un programme obligatoire de portée provinciale exigeant que les résidents et les entre-
prises séparent les déchets à la source en trois catégories : recyclables, compostables et autres.
L’Île-du-Prince-Édouard a utilisé ses
Material Recycling Regulations
pour mettre en œuvre
en 2010 un programme de REP pour produits électroniques harmonisé avec celui de la
Nouvelle-Écosse. Elle lancera un programme pour la peinture le 1er septembre 2012. En
outre, la province prépare un cadre de mise en œuvre pluriannuel visant plusieurs produits
dans l’optique des étapes 1 et 2 du CCME, en vue de faire passer des programmes de gestion
responsable au modèle de la REP.
Les programmes de REP doivent soumettre des plans annuels et des rapports financiers
annuels vérifiés. Les responsables du ministère de l’Environnement évaluent les rapports et
C-
C+