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EPR Report Card 2011
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examinent les progrès réalisés, de concert avec l’organisation de REP. Les agents d’application de
la loi des ministères des Finances et de l’Environnement effectuent couramment des vérifications
et des enquêtes; normalement, les résultats ne sont toutefois pas rendus publics. Les producteurs
donnent habituellement des indications sur les taux de détournement dans les plans qu’ils
soumettent, et ils sont évalués selon les données réelles du détournement (quantités absolues)
qui sont publiées dans leur rapport annuel. Il n’y a toutefois pas d’objectifs imposés. Les taux sont
habituellement évalués par rapport aux résultats des programmes d’autres administrations.
Bien que l’Île-du-Prince-Édouard ait adopté la responsabilité des producteurs comme
objectif pour les 22 éléments figurant sur la liste du CCME de matériaux désignés pour la REP,
elle n’a pas indiqué de délai de mise en œuvre. La raison principale en est que les programmes
doivent souvent être harmonisés avec ceux des provinces voisines vu les faibles quantités de
matériaux en jeu dans la province.
Nouvel le-Écosse
En vertu de son
Environment Act, 1994
et de ses
Solid Waste Resource Management Regulations
(1995)
, la Nouvelle-Écosse a mis en place des programmes de détournement des déchets à
partir du milieu des années 1990. Elle avait aussi déjà adopté des programmes de REP pour la
peinture et les produits électroniques avant la publication du PAPREP du CCME. La Nouvelle-
Écosse a du reste une entente sur la gestion responsable dans le secteur des produits laitiers,
qui est un programme volontaire de REP partielle.
La province a renouvelé son engagement en faveur du PAPREP dans une stratégie sur
les déchets solides publiée en 2011 sous le titre
Our Path Forward
. De plus, elle indique
être déterminée à ajouter à sa réglementation des exigences en matière d’évaluation et de
vérification des programmes de REP. La loi provinciale désigne la réglementation sur la REP
comme un outil de base qui aidera la Nouvelle-Écosse à réaliser les objectifs de réduction des
déchets en vertu de son
Environmental Goals and Sustainable Prosperity Act, 2007
.
Le programme de REP pour la peinture a pour objectif de réutiliser ou recycler 70 % de
la peinture collectée, mais il n’y a aucun objectif pour la collecte et le recyclage des produits
électroniques. En vertu de son
Environmental Goals and Sustainable Prosperity Act
, la province a
fixé comme objectif d’en arriver à un maximum de 300 kilogrammes de déchets par personne
d’ici 2015. Elle recourt à des interdictions d’élimination, à des règlements et à une politique
provinciale en matière d’approvisionnement comme outils pour l’aider à réaliser ses objectifs de
détournement et de REP.
La province a établi dans ses
Waste Resource Management Regulations
l’exigence que
les propriétaires de marques fassent rapport chaque année sur la quantité de produits
électroniques et de peinture qu’ils collectent. Le personnel du ministère de l’Environnement
examinera les rapports. Les rapports annuels sur le programme de collecte de produits
électroniques sont publiés à l’intention du public.
La Nouvelle-Écosse a rendu obligatoire à l’échelle provinciale la séparation à la source des
matières à recycler et à composter, et a mis en place des interdictions d’élimination pour de
nombreux matériaux.
B-